OSER CREER SON ENTREPRISE ET FAIRE LE PLEIN DES AIDES

OSER CRÉER SON ENTREPRISE ET FAIRE LE PLEIN DES AIDES

En France, lorsque tu bénéficies des allocations pôle emploi, tu as droit à un gros coup de pouce pour lancer ton business. Pourquoi ne pas en profiter pour te lancer dans le grand bain de l’entreprenariat ?

PRINCIPES DE L’AIDE A LA CRÉATION D’ENTREPRISE

Tu es bénéficiaire de l’aide au retour à l’emploi (ARE), dans ce cas, tu as la possibilité de recevoir des aides de la part de pôle emploi, afin de t’accompagner pour créer ou reprendre une entreprise.

Il existe diverses aides et choix à faire, en fonction de ton projet et tes besoins :

  • l’aide à la reprise ou la création d’entreprise (ARCE), qui consiste à percevoir un capital de 45% des allocations chômage restantes sous forme de capital en deux fois (la moitié à la création et l’autre moitié 6 mois après si l’entreprise est toujours en activité).

Tu perds donc ton statut de demandeur d’emploi et tu ne perçois plus tes indemnités mensuelles

OU

  • l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE), permet le maintien partiel de l’allocation chômage (dans la limite des droits restants). Tu perçois chaque mois ton indemnité, déduction faite à hauteur de 70% des revenus  générés par ta nouvelle activité.

La somme de l’indemnité et du revenu d’activité ne doit pas dépasser le salaire de référence pris en compte par pôle emploi.

  • L’Aide aux Chômeurs Créant ou Reprenant une Entreprise (ACCRE), offre une exonération partielle des charges sociales durant les 12 premiers mois d’activité.

Le dispositif s’applique pour les personnes dont les revenus d’activité sont inférieurs au plafond annuel de la sécurité sociale (PASS) soit 39 732 € en 2018.

De plus, l’exonération devient :
– totale, lorsque les revenus ou les rémunérations des bénéficiaires sont inférieurs à 3/4 du PASS (soit 29 779 € en 2017).
– puis dégressive, lorsque les revenus sont supérieurs à 3/4 du PASS et inférieurs à 1 PASS (soit entre 29 779 € et 39 732 € en 2018)
– néant, lorsque les revenus sont supérieurs à 1 PASS.

Pour en bénéficier, il faut déposer un formulaire spécifique de demande d’ACCRE auprès du CFE, lors du dépôt de la création ou reprise, soit dans les 45 jours restants.

  • Le nouvel accompagnement à la création ou la reprise d’entreprise (NACRE), est un dispositif d’accompagnement, qui consiste à aider au montage du projet de création ou de reprise, et au développement de l’entreprise (conseil et accompagnement) et éventuellement une aide financière.

Il faut la conclusion d’un contrat entre le créateur et un organisme d’accompagnement conventionné par l’État.

  • Contrat d’appui au projet d’entreprise (CAPE), permet à une personne qui veut créer ou reprendre une entreprise, de profiter de l’accompagnement d’une autre entreprise, qui s’engage à lui fournir une aide (matérielle et financière par exemple, dans la définition et le démarrage du projet.

Pour obtenir cette aide, vous devez vous engager à suivre un programme de préparation à la création, ou à la reprise et à la gestion d’entreprise.

  • Demande de financement auprès du fond d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce (FISAC) vient en aide aux personnes désirant créer, maintenir ou transmettre une entreprise de proximité. Il est possible de demander des aides financières, qui prennent la forme de subventions, après sélection des dossiers.

 

BILAN

Tu as pu voir qu’il existe plusieurs aides, en faveur de la création ou reprise de société.

L’aide principale est l’accompagnement financier à travers le capital ou le maintien des indemnités mensuelles, ainsi que l ACCRE qui permet l’exonération de charges sociales.

Bon à savoir : pour bénéficier du capital, il faut être éligible à l ACCRE !

Il faut mûrement réfléchir, pour choisir la meilleure des deux options d’indemnisations, en prenant en compte l’impact de ce choix en matière de perceptions des aides, de la protection sociale et du cumul avec d’autres aides.

L’impact du choix sur le montant de l’allocation :

Opter pour l’ARE permet de continuer à percevoir un revenu mensuel régulier jusqu’à l’épuisement de ses droits, à condition de ne pas percevoir de revenus trop importants par l’intermédiaire de l’activité. En optant pour l’ARCE, l’entrepreneur touche un capital, versé en deux fois, égal à 45% de ses droits à indemnisation. Les 55% restants ne sont pas versés.

Le créateur ou repreneur qui opte pour l’ARCE et qui cesse ultérieurement son activité peut demander sa réinscription sur la liste des demandeurs d’emploi. Cette réinscription, si elle est demandée au plus tard avant un délai de 3 ans à compter de la date de fin de ses droits à l’indemnisation chômage, peut lui permettre de percevoir ses droits restants sous forme d’allocations mensuelles.

L’impact du choix au niveau de la protection sociale

Le maintien de l’ARE permet de rester affilié au régime général de la sécurité sociale, tu valides ainsi tes trimestres de retraite et bénéficie d’une protection sociale. Par contre, en optant pour l’ARCE, aucun trimestre de retraite ne sera validé, sauf si d’autres revenus le permettent, et tu n’es plus affilié au régime de la sécurité sociale, mais tu pourras tout de même profiter de la prolongation de ta couverture sociale antérieure pendant 12 mois.

L’impact du choix au niveau de la possibilité de cumul avec d’autres revenus

En optant pour l’ARCE, le chef d’entreprise peut percevoir des rémunérations et des bénéfices sans que cela n’impacte le versement de l’aide. A l’inverse, en cas d’option pour le maintien des ARE, les revenus assujettis aux cotisations sociales qui sont tirés de l’activité impacte le calcul des allocations qui seront, suivant le montant des revenus, versées partiellement ou pas versées.

CONSEILS BUSINESS LIBRE

Prendre le capital est intéressant, uniquement si ton projet est mûr et que tu as la certitude d’un démarrage rapide et la possibilité de te rémunérer dès les premiers mois. Dans le cas contraire, je t’invite à opter pour le maintien des allocations, en ne te versant pas de rémunérations, cela te permet de toucher l ARE en totalité ! Cela te permet de construire la trésorerie de ton entreprise et de payer tes charges personnelles grâce aux allocations.

Avoir un parachute de deux ans pour créer ton entreprise, c’est pas une occasion en or ??

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